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11 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 31 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 avril 2000
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11 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 13 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 7 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion sans réponse
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11 octobre 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 6 décembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 6 décembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 octobre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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27 septembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 29 novembre 1999