• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : sous-traitance

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5537 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5459 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5370 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5362 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5347 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5346 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5050 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998