• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38887 de M. Damien Alary

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38329 de M. Damien Alary

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 2 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1715 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question posée en séance
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37465 de M. Damien Alary

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36010 de M. Damien Alary

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35614 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35613 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34884 de M. Damien Alary

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34868 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34800 de M. Damien Alary

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 13 mars 2000