• 11 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1198 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Question posée en séance
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26468 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26214 de M. Serge Poignant

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26005 de M. Serge Poignant

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25673 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25235 de M. Serge Poignant

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25234 de M. Serge Poignant

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : risques professionnels

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24727 de M. Serge Poignant

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24666 de M. Serge Poignant

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24058 de M. Serge Poignant

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 26 avril 1999