• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9273 de M. Serge Poignant

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 22 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 335 de M. Serge Poignant

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8820 de M. Serge Poignant

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8553 de M. Serge Poignant

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8550 de M. Serge Poignant

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7550 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7505 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7504 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 4 décembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 233 de M. Serge Poignant

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6958 de M. Serge Poignant

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 8 juin 1998