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16 novembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 22 février 1999
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26 octobre 1998Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 14 juin 1999
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12 octobre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 juin 1999
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7 septembre 1998Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsRéponse publiée le 3 mai 1999
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7 septembre 1998Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsRéponse publiée le 8 mars 1999
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Réponse publiée le 2 novembre 1998
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24 août 1998Rubrique : automobiles et cyclesTitre : garagesRéponse publiée le 9 novembre 1998
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3 août 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : éducateursRéponse publiée le 19 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 22 février 1999
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20 juillet 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 14 septembre 1998