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19 juillet 1999Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 6 septembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 25 octobre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 avril 2000
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14 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 mai 2001
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14 juin 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 octobre 1999
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14 juin 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 18 octobre 1999
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14 juin 1999Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : capital décèsRéponse publiée le 26 juin 2000
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24 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 24 janvier 2000
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24 mai 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 4 octobre 1999
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17 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 janvier 2000