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4 décembre 2000Rubrique : arts et spectaclesTitre : travailleurs du spectacleRéponse publiée le 22 janvier 2001
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10 avril 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 18 décembre 2000
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22 novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 28 février 2000
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26 juillet 1999Rubrique : associationsTitre : comptabilitéRéponse publiée le 3 avril 2000
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12 juillet 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 1er mai 2000
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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5 avril 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 7 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 juin 1999
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17 février 1999Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion posée en séance
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9 novembre 1998Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 5 avril 1999