Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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16 août 2005

Question écrite n° 72397 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : assiette

Réponse publiée le 11 octobre 2005
16 août 2005

Question écrite n° 72396 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : pays en voie de développement

Réponse publiée le 15 novembre 2005
16 août 2005

Question écrite n° 72395 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : calcul

Réponse publiée le 6 juin 2006
16 août 2005

Question écrite n° 72394 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : calcul

Réponse publiée le 28 février 2006

16 août 2005

Question écrite n° 72390 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Question sans réponse
16 août 2005

Question écrite n° 72389 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Question sans réponse
16 août 2005

Question écrite n° 72388 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Question sans réponse
16 août 2005

Question écrite n° 72387 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 31 octobre 2006

16 août 2005

Question écrite n° 72386 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 18 octobre 2005
16 août 2005

Question écrite n° 72385 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : papiers d'identité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 7 mars 2006

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