M. Alfred Recours

Socialiste

Eure (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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29 mars 1999

Question écrite n° 27457 de M. Alfred Recours

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 juillet 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26979 de M. Alfred Recours

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26942 de M. Alfred Recours

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 5 avril 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26457 de M. Alfred Recours

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26432 de M. Alfred Recours

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26274 de M. Alfred Recours

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Réponse publiée le 27 septembre 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26273 de M. Alfred Recours

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation en alternance

Réponse publiée le 21 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25654 de M. Alfred Recours

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes défavorisées

Réponse publiée le 5 avril 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24936 de M. Alfred Recours

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24556 de M. Alfred Recours

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : emploi et solidarité : personnel

Question sans réponse

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M. Alfred Recours

Questions posées (archives)