M. Jean Rigaud

Démocratie libérale et indépendants

Rhône (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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6 décembre 1999

Question écrite n° 38289 de M. Jean Rigaud

Rubrique : rapatriés

Titre : indemnisation

Réponse publiée le 25 juin 2001
6 décembre 1999

Question écrite n° 38287 de M. Jean Rigaud

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Question sans réponse
6 décembre 1999

Question écrite n° 38286 de M. Jean Rigaud

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

Réponse publiée le 20 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37879 de M. Jean Rigaud

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 24 janvier 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37878 de M. Jean Rigaud

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 7 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36786 de M. Jean Rigaud

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 31 juillet 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36783 de M. Jean Rigaud

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 29 mai 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36776 de M. Jean Rigaud

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Réponse publiée le 7 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36765 de M. Jean Rigaud

Rubrique : arts et spectacles

Titre : travailleurs du spectacle

Réponse publiée le 24 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36764 de M. Jean Rigaud

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 février 2000

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M. Jean Rigaud

Questions posées (archives)