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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 novembre 2000
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28 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 19 juillet 1999
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21 juin 1999Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 24 janvier 2000
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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24 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 29 mai 2000
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10 mai 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 12 juillet 1999
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 8 novembre 1999