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3 avril 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 5 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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20 mars 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 12 juin 2000
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 3 avril 2000
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20 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 22 décembre 1999
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13 décembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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13 décembre 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 14 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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6 décembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 30 avril 2001
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6 décembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 24 janvier 2000