• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38036 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34101 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32363 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32269 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 23 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1464 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30719 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 28942 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27456 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27382 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27104 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 14 juin 1999