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Réponse publiée le 30 avril 2001
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20 novembre 2000Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion sans réponse
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20 novembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 23 avril 2001
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20 novembre 2000Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésQuestion sans réponse
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20 novembre 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 9 avril 2001
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20 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2001
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20 novembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 mars 2001
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 22 janvier 2001
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6 novembre 2000Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 19 février 2001