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24 juillet 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les actes des huissiersRéponse publiée le 1er janvier 2001
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10 juillet 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 20 août 2001
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3 juillet 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 janvier 2001
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26 juin 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 30 octobre 2000
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24 avril 2000Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 17 juillet 2000
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13 mars 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 22 mai 2000
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28 février 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires, contractuels et vacatairesRéponse publiée le 8 mai 2000
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21 février 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 juillet 2000
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 29 janvier 2001