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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias
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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4017 visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3632 visant à abolir la corrida
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
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Mercredi 10 février 2016
Proposition de résolution n°3493 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3374 visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
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Lundi 7 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)