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3 mai 1999Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 28 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : pensions de réversionRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 27 septembre 1999
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22 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 12 avril 1999
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10 mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersQuestion posée en séance
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8 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 17 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : IndochineRéponse publiée le 12 avril 1999