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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3981 visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Mercredi 6 juillet 2016
Proposition de loi n°3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3915 visant à permettre la stérilisation des chats errants
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3853 donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
Loire (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)