M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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30 janvier 2007

Question écrite n° 117005 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : montant

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 117004 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 117003 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Question sans réponse
30 janvier 2007

Question écrite n° 117002 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 27 mars 2007
30 janvier 2007

Question écrite n° 117001 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 10 avril 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116568 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Question sans réponse
23 janvier 2007

Question écrite n° 116567 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
23 janvier 2007

Question écrite n° 116566 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 13 mars 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Question sans réponse
23 janvier 2007

Question écrite n° 116564 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 17 avril 2007

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