M. Philippe Gosselin

Les Républicains Secrétaire de l'Assemblée nationale

Manche (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 juin 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 21 février 2014 au 12 juillet 2016
      - Du 1 octobre 2013 au 3 février 2014
      - Du 1 octobre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 21 février 2014 au 12 juillet 2016
      - Du 28 juin 2012 au 3 février 2014
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 4 février 2014 au 20 février 2014
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 7 décembre 2017 au 31 juillet 2018
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
      - Du 17 février 2023 au 20 juillet 2023
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 17 septembre 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires européennes
      - Du 31 janvier 2012 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 14 janvier 2021 au 21 juin 2022
  - Vice-président, co-rapporteur
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
      - Du 23 novembre 2016 au 22 février 2017
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 11 décembre 2013 au 9 octobre 2014
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
      - Du 20 septembre 2022 au 12 avril 2023
    - Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
      - Du 27 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
      - Du 14 décembre 2020 au 14 avril 2021
    - Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe
      - Du 10 juillet 2019 au 10 juin 2020
    - Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
      - Du 12 décembre 2018 au 23 juillet 2019
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 16 septembre 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
  - Membre
    - Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
      - Du 20 septembre 2022 au 12 avril 2023
    - Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
      - Du 27 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
      - Du 14 décembre 2020 au 14 avril 2021
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe
      - Du 10 juillet 2019 au 10 juin 2020
    - Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
      - Du 12 décembre 2018 au 23 juillet 2019
    - Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
      - Du 23 novembre 2016 au 22 février 2017
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 21 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 24 septembre 2020 au 20 juillet 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Îles anglo-normandes
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 3 février 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 22 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 2 février 2011 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Îles anglo-normandes
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 29 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 29 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Action humanitaire
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Économie maritime
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 11 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Famille et adoption
      - Du 1 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 1 février 2011 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 17 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - République et religions
      - Du 23 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Route et sécurité routière
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 23 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 27 mai 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 27 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 17 septembre 2015 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Espace
      - Du 9 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 20 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 13 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 31 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Monaco
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Rwanda
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Espagne
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Asie centrale
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vanuatu
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 29 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Espagne
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Asie centrale
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burundi Rwanda
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Rwanda
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vanuatu
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-principauté de Monaco
      - Du 15 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République rwandaise
      - Du 21 mai 2010 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 7 novembre 2017 au 7 novembre 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 12 juin 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 10 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 17 février 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 16 février 2021
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 22 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 24 février 2015 au 20 juin 2017
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 23 novembre 2010 au 19 juin 2012
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022

M. Philippe Gosselin

Fonctions (archives)