• 24 février 2003

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  Question orale sans débat n° 151 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 26 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10872 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10131 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10003 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : entreprises

  Titre : plan d'épargne d'entreprise

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6004 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 89

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6001 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5994 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5758 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5757 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5756 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 9 juin 2003