M. Jean-Pierre Nicolas

Union pour un Mouvement Populaire

Eure (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 décembre 2002

Question écrite n° 9199 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 4 mai 2004
16 décembre 2002

Question écrite n° 8757 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 14 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6558 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 21 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6442 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : communes

Titre : personnel

Réponse publiée le 26 mai 2003
24 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 93 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question posée en séance
30 septembre 2002

Question écrite n° 3626 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : collectivités locales : pensions de réversion

Réponse publiée le 30 décembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3258 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 6 janvier 2003
16 septembre 2002

Question écrite n° 2820 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 28 avril 2003
12 août 2002

Question écrite n° 1546 de M. Jean-Pierre Nicolas

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse

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