-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Service minimum à la SNCF
- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Expulsions locatives
- Blocage de certaines universités
- Dédoublements de classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Grand Paris Express
- Prise en charge de l’autisme
- Lutte contre le terrorisme
- Investissements étrangers en France
- Répression d’une manifestation dans la bande de Gaza
- Sexisme au lycée militaire de Saint-Cyr-l’École
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
- Mobilisation en faveur de Sophie Pétronin, otage au Mali
- Lecture à l’école
- Conditions d’études des étudiants en santé
- Couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile
- 2. Questions sur le financement de l’aide publique au développement
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Delphine O
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Hubert Julien-Laferriere
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Questions sur le financement des grandes infrastructures
- M. Philippe Vigier
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Stéphane Demilly
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Benoit Simian
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Zivka Park
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Éric Woerth
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Patrice Verchère
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
- Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- Centre expert autisme du Limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
- Infrastructures routières dans les Vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
- Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
- Carte scolaire dans la Loire
- Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
- Transition vers l’agriculture biologique
- Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l’interdiction de vente d’alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
- Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
- Carte judiciaire dans le département du Nord
- Université Bretagne Sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l’oubli
- Crédit mutuel Arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
- Situation du groupe Essity France
- Dépenses d’action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
- Moyens des missions locales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2 et rapport annexé
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Bastien Lachaud
- M. Loïc Kervran
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Philippe Dunoyer
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Alexis Corbière
- Mme Danièle Obono
- M. Patrice Verchère
- Amendement no 201
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 43, 54, 197, 181, 183, 24, 25, 26 et 155
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Rapport sur l’intégration
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Grand Paris Express
- Fermetures de classes en zone rurale
- Avenir du transport ferroviaire
- Enseignement professionnel
- Mode d’exploitation des barrages hydroélectriques
- Situation en Syrie
- Avenir du transport ferroviaire
- Financement de l’apprentissage par les régions
- Importation d’huile de palme
- Labellisation de la french tech
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- 3. Débat sur la couverture numérique du territoire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires européennes
- Mme Christine Hennion
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Demilly
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Zivka Park
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Michel Delpon
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Bruno Bilde
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés du monde agricole
- Réforme du baccalauréat
- Réforme de l’apprentissage
- Rapport sur l’enseignement des mathématiques
- Réforme du baccalauréat
- Baisse du pouvoir d’achat
- Modernisation du monde HLM
- Sociétés de sécurité privée
- Participation et intéressement
- Situation en Syrie
- Gestion des déchets nucléaires
- Sport pour tous
- Travailleurs frontaliers
- Situation de l’industrie française
- Aide publique au développement
- APL accession
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 128, 131 (sous-amendement), 129 (sous-amendement), 132 (sous-amendement), 130 (sous-amendement) et 133 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Sophie Auconie
- Amendements nos 5, 19, 72, 50 et 48
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos20, 73, 88 et 51
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Amendements nos21 et 52
- Après l’article 6
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos34, 39 rectifié, 53 et 101
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Extension et restructuration du palais de justice de Toulon
- Opposition à la construction d’un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var
- Centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires ultramarins
- Construction d’un nouveau commissariat à Épernay
- Effectifs de la brigade anticriminalité en Seine-Saint-Denis
- Atoll de Moruroa et conséquences des essais nucléaires
- Pollution du fort de Vaujours
- Développement de l’IUT de La Réunion
- Accès aux soins dans la région Centre-Val de Loire
- Enjeux de la préservation de la neutralité du net
- Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Travaux sur la RN4 Nancy-Strasbourg
- Projets d’infrastructures dans les Alpes-Maritimes
- Infrastructures de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Désenclavement de la Haute-Vienne
- Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
- Réacteur ASTRID du Commissariat à l’énergie atomique
- Développement du biogaz en France
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Organisation des soins dans le cadre des groupements hospitaliers territoriaux
- Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles
- Zones agricoles défavorisées dans les Pyrénées-Atlantiques
- Impact des paillotes sur l’environnement et l’ordre public à La Réunion
- Orientation et sécurisation des parcours professionnels
- Carte scolaire dans les territoires ruraux
- Financement de la croissance des petites et moyennes entreprises françaises
- Fiscalité des entreprises au sein de l’Union européenne
- Situation des casinos du Calvados
- Permis exclusif de recherches de mines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Autorité de l’État
- Zones blanches
- Lutte contre les inégalités
- Crise sanitaire Lactalis
- Politique migratoire
- Déplacement du Président de la République en Chine
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Incidences de la crise sanitaire Lactalis pour les producteurs laitiers
- Accès à l’université
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Suppression de la taxe d’habitation
- Aide publique au développement
- Réforme de l’enseignement professionnel scolaire
- Grand Paris Express
- Parcoursup
- 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- M. Vincent Bru
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Patricia Gallerneau
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Bruno Joncour
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Stéphane Demilly
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Hervé Saulignac
- M. le président
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Sandrine Josso
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Loïc Dombreval
- M. Jacques Mézard, ministre
- 5. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-François Cesarini
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Christophe Arend
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. Julien Dive
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Jacques Mézard, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jacques Mézard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Questions sur la politique nationale du logement
- M. Francis Vercamer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Delpon
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
- 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
- Mme Christelle Dubos
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Denis Sommer
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Alain Ramadier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Valérie Lacroute
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Valentin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Max Mathiasin
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Europe de la défense
- Protection de la jeunesse contre la radicalisation
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
- Accompagnement des victimes du terrorisme
- Situation au Liban
- Dotations aux collectivités territoriales
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Quartiers défavorisés
- Emploi des personnes handicapées
- Emploi des personnes handicapées
- Dotations aux collectivités territoriales
- Territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Confiance dans les entreprises et les investisseurs
- Agences de l’eau
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Marie-George Buffet
- M. Michel Larive
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Raphaël Gérard
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2018
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission « Culture » (état B) (suite)
- Après l’article 52
- Médias, livre et industries culturelles
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Gisèle Biémouret
- M. François Ruffin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Pascal Bois
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Géraldine Bannier
- M. Franck Riester
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Françoise Nyssen, ministre
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
- Après l’article 57
- Amendement no1139
- Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
- Après l’article 63
- Seconde partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Somme (5e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2020 (15e législature)