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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution n°4213 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Jeudi 27 octobre 2016
Proposition de loi organique n°4176 généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4163 visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4159 visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
Aveyron (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)