-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
-
Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4778 visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
-
Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution n°4766 visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
-
Vendredi 3 décembre 2021
Proposition de résolution n°4765 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
-
Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4735 visant à lutter contre la désertification médicale
Territoire de Belfort (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)