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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière, n° 4470
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives, n° 4396
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19, n° 2867
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Lundi 14 octobre 2019
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort , n° 2310
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration, n° 1804
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 4120
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 3632
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration, n° 3139
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