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Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution n°1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
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Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1781 tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège
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Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1740 visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1685 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1568 visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
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Vendredi 15 novembre 2013
Proposition de résolution n°1556 proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)