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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi de M. Éric Ciotti, M. Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation, n°3853, déposée le mardi 21 juin 2016
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n°3822, déposée le mercredi 8 juin 2016
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à systématiser l’accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux, n°3818, déposée le mercredi 8 juin 2016
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale, n°3795, déposée le mardi 31 mai 2016
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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution de M. Yves Fromion, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n°3779, déposée le mercredi 25 mai 2016
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat, n°3728, déposée le mardi 10 mai 2016
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement, n°3727, déposée le mardi 10 mai 2016
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins, n°3710, déposée le mardi 3 mai 2016
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives, n°3709, déposée le jeudi 28 avril 2016
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives, n°3708, déposée le jeudi 28 avril 2016
Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)