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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
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Mardi 10 mai 2016
Proposition de loi n°3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du "silence de l'administration vaut accord"
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
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Lundi 25 avril 2016
Proposition de loi organique n°3687 relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3593 visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Doubs (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)