Mme Valérie Pécresse

Les Républicains

Yvelines (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 janvier 2016 (14^e législature)

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8 décembre 2003

Question écrite n° 29745 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 27 janvier 2004
27 novembre 2003

Question au Gouvernement n° 952 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question posée en séance
24 novembre 2003

Question écrite n° 28958 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 28 juin 2005
10 novembre 2003

Question écrite n° 28234 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : impôts locaux

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 6 janvier 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28121 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Réponse publiée le 20 janvier 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27670 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : propriété

Titre : réglementation

Réponse publiée le 20 avril 2004
6 octobre 2003

Question écrite n° 26059 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 20 janvier 2004
6 octobre 2003

Question écrite n° 25906 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : transports urbains

Titre : tarifs

Réponse publiée le 29 décembre 2003
6 octobre 2003

Question écrite n° 25905 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 22 décembre 2003
6 octobre 2003

Question écrite n° 25716 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : police

Titre : relations avec les administrés

Réponse publiée le 27 janvier 2004

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Mme Valérie Pécresse

Questions posées (archives)