M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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3 avril 2007

Question écrite n° 121579 de M. Patrick Roy

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121578 de M. Patrick Roy

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121571 de M. Patrick Roy

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121518 de M. Patrick Roy

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121517 de M. Patrick Roy

Rubrique : sociétés

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121516 de M. Patrick Roy

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements publics

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121515 de M. Patrick Roy

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121481 de M. Patrick Roy

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNIL

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121477 de M. Patrick Roy

Rubrique : élections et référendums

Titre : élection présidentielle

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121476 de M. Patrick Roy

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question sans réponse

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