-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
-
Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
-
Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2970 visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés
-
Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2942 visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé
-
Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
-
Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi n°2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
-
Mercredi 26 février 2020
Proposition de résolution n°2723 tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
-
Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
-
Mardi 12 novembre 2019
Proposition de résolution n°2405 invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire
-
Mardi 12 novembre 2019
Proposition de résolution n°2403 visant à lutter contre l’antisémitisme
Yonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)