Proposition de résolution n°2528 de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur, déposée le mercredi 24 avril 2024

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°2324, visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Proposition de loi n°1661, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Proposition de loi n°306, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Proposition de loi n°4829, visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire

Proposition de loi n°4543, visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire

Proposition de loi n°4460, visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs

Proposition de loi n°3444, visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

Proposition de loi organique n°3045, visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative

Proposition de loi n°2839, visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise