Proposition de loi instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection, n° 1162

Proposition de loi instaurant un engagement national, n° 1109

Proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires, n° 958

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Proposition de loi relative à une meilleure protection des églises, n° 4143

Proposition de résolution de M. Yves Jégo et M. Philippe Vigier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016, n° 3907

Proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, n° 3146

Proposition de loi relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales, n° 3143

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires, n° 3142

Proposition de loi portant l'interdiction d'apposer ou de faire apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d'une appellation d'origine, d'une indication géographique, ou qui n'a pas fait l'objet d'un processus de certification attestant son origine française , n° 2375