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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2222 relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2216 visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
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Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi n°1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
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Mardi 21 janvier 2014
Proposition de résolution n°1716 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Pas-de-Calais (5e circonscription)
| Mandat clos le 26 septembre 2014 (14e législature)