• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2886 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Question posée en séance
• 28 mai 2001

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  Question écrite n° 61462 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55751 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 30 octobre 2000

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  Question écrite n° 53017 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 1er janvier 2001
• 30 octobre 2000

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  Question écrite n° 52904 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 23 octobre 2000

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  Question écrite n° 52608 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 8 janvier 2001
• 23 octobre 2000

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  Question écrite n° 52583 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 19 octobre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2335 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 9 octobre 2000

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  Question écrite n° 51847 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : Etat

  Titre : météorologie

  Question sans réponse
• 9 octobre 2000

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  Question écrite n° 51805 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 25 décembre 2000