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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3134 visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
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Jeudi 23 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2321 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2086 relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental
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Mercredi 25 juin 2014
Proposition de loi organique n°2062 portant application de l'article 68 de la Constitution, relative à l'abandon du changement de dénomination du conseil général en conseil départemental
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Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1779 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes
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Proposition de loi n°848, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°647 fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°438 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à un service par décision du juge
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 17 août 2016 (14e législature)