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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3415 relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3408 relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3330 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté
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Lundi 7 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
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Vendredi 27 novembre 2015
Proposition de loi organique n°3286 portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)