• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39777 de M. André Schneider

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39612 de M. André Schneider

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39611 de M. André Schneider

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38811 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36831 de M. André Schneider

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36290 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36281 de M. André Schneider

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36280 de M. André Schneider

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36279 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36278 de M. André Schneider

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 mars 2000