Proposition de loi constitutionnelle n°4078, relative au droit de message du Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle n°4031, relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

Proposition de loi constitutionnelle n°4030, relative à l'organisation du Gouvernement

Proposition de loi constitutionnelle n°4029, relative à l'exercice du droit de grâce

Proposition de loi constitutionnelle n°4028, relative au pouvoir de nomination du Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle n°3547, relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi constitutionnelle n°3386, relative à la devise de la République

Proposition de loi n°2518, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Proposition de résolution n°1727 de M. Jean-Claude Fruteau, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, déposée le jeudi 23 janvier 2014

Proposition de résolution n°1132 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence, déposée le mercredi 12 juin 2013