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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4078 relative au droit de message du Président de la République
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031 relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030 relative à l'organisation du Gouvernement
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029 relative à l'exercice du droit de grâce
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028 relative au pouvoir de nomination du Président de la République
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Jeudi 3 mars 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3547 relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres
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Mercredi 6 janvier 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3386 relative à la devise de la République
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Mercredi 12 juin 2013
Proposition de résolution n°1132 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence
Val-de-Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)