Mme Catherine Tasca

Socialiste

Yvelines (11^e circonscription) | Mandat clos le 27 avril 2000 (11^e législature)

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8 février 1999

Question écrite n° 24923 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation parentale d'éducation

Réponse publiée le 10 mai 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24922 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 1er mars 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24921 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Question close sans réponse le 1er mai 2000
11 novembre 1998

Question au Gouvernement n° 904 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : outre-mer

Titre : TOM : Nouvelle-Calédonie

Question posée en séance
13 juillet 1998

Question écrite n° 16909 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : ZEP

Réponse publiée le 19 octobre 1998
4 mai 1998

Question écrite n° 13869 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 21 février 2000
6 avril 1998

Question écrite n° 12631 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 15 juin 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12443 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : Etat

Titre : poids et mesures

Réponse publiée le 22 juin 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12429 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 1er mai 2000
30 mars 1998

Question écrite n° 12407 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 1er mai 2000

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Mme Catherine Tasca

Questions posées (archives)