• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28657 de M. Michel Terrot

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28656 de M. Michel Terrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28589 de M. Michel Terrot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28579 de M. Michel Terrot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28578 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28490 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux réduit

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28486 de M. Michel Terrot

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : actions Eurotunnel

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28485 de M. Michel Terrot

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question sans réponse
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28484 de M. Michel Terrot

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28481 de M. Michel Terrot

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 juin 1999