• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11971 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11704 de M. Michel Terrot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11587 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11497 de M. Michel Terrot

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11483 de M. Michel Terrot

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10708 de M. Michel Terrot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10707 de M. Michel Terrot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10695 de M. Michel Terrot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10694 de M. Michel Terrot

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10682 de M. Michel Terrot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 22 février 1999