• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42230 de M. Alain Tourret

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42012 de M. Alain Tourret

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41611 de M. Alain Tourret

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41393 de M. Alain Tourret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 40998 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40780 de M. Alain Tourret

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40671 de M. Alain Tourret

  Rubrique : entreprises

  Titre : sous-traitance

  Question sans réponse
• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39841 de M. Alain Tourret

  Rubrique : professions libérales

  Titre : consultants en gestion

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39280 de M. Alain Tourret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 1er décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1699 de M. Alain Tourret

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance