• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20413 de M. Alain Tourret

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20409 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20042 de M. Alain Tourret

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19595 de M. Alain Tourret

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19103 de M. Alain Tourret

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17344 de M. Alain Tourret

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 17007 de M. Alain Tourret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16791 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16742 de M. Alain Tourret

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16369 de M. Alain Tourret

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 30 novembre 1998