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Réponse publiée le 31 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 15 mars 1999
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22 juin 1998Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 3 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 26 octobre 1998
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15 juin 1998Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : assistants socio-éducatifsRéponse publiée le 26 octobre 1998
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3 juin 1998Rubrique : politique extérieureTitre : AsieQuestion posée en séance
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1er juin 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouesRéponse publiée le 8 février 1999
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25 mai 1998Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 août 1998
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18 mai 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 31 mai 1999
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13 mai 1998Rubrique : outre-merTitre : DOM : RéunionRéponse publiée le 20 mai 1998