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29 mai 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 11 septembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceQuestion sans réponse
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29 mai 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 1er janvier 2001
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29 mai 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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29 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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15 mai 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 mars 2001
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24 avril 2000Rubrique : politique extérieureTitre : ComoresRéponse publiée le 3 juillet 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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27 mars 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 23 octobre 2000