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Réponse publiée le 8 mars 1999
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26 octobre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 12 avril 1999
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7 septembre 1998Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 26 octobre 1998
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31 août 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : report en arrière des déficitsRéponse publiée le 2 août 1999
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27 juillet 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 28 septembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 2 novembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 5 octobre 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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17 juin 1998Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 24 juin 1998