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1er avril 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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11 mars 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : directeurs des services pénitentiairesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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11 mars 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 22 avril 2008
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Réponse publiée le 29 avril 2008
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11 mars 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 26 août 2008
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12 février 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 25 mars 2008
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5 février 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 18 novembre 2008
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5 février 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 5 février 2008
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22 novembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance